Accueil > Mentions légales
Mentions légales
Le présent nom de domaine est la propriété de Christophe BARBUSSE MONTE CARLO OPTIC à l’adresse suivante : 8 boulevard des moulins 98000 Monaco
Informations société
Raison sociale : Monte Carlo Optic Christophe BARBUSSE
Adresse du siège social : 8 Boulevard des moulins 98000 Monaco
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse mail : montecarloptic@gmail.com
RCS : NON
TVA : FR 86 00 00 61 555
SIRET (n° du commerce et de l’industrie car Monaco) : 02P 06713
SIREN : 234 067 130
Code NAF : 4778A
Capital social : non
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer
Nom et prénom du professionnel : BARBUSSE Christophe
Titre professionnel : Gérant / Opticien diplômé
Pays d’obtention du titre professionnel : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit :
Médiateur de la consommation :
NC:
Informations site internet :
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Email :
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit :
Par email : montecarloptic@gmail.com
Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :